Initiative Citoyenne & Participative

Redessinons ensemble les règles de notre Nation

Une nouvelle vision de l'avenir pour une France proche de chacun, quel que soit l'endroit où l'on se trouve, le métier que l'on exerce ou notre niveau d'études.

📖 Consulter et amender le texte complet ✍️ Signer la pétition de soutien

« La démocratie ne doit plus appartenir à ceux qui en vivent, mais à toutes celles et ceux qui la font vivre au quotidien dans nos territoires. »

Un texte ouvert à tous : Lisez l'ébauche sur Google Docs, laissez vos commentaires directement en marge des articles et participez à l'écriture collective de nos futures institutions.

À propos du projet

Ce site est une plateforme indépendante dédiée à la Constitution Citoyenne de la Démocratie Républicaine de France (CCDRF). Face à des institutions à bout de souffle et coupées du quotidien des Français: il met à disposition un cadre institutionnel complet pour refonder notre démocratie.

Son principe repose sur le bon sens et la souveraineté populaire directe : des assemblées législatives de citoyens tirés au sort pour des mandats courts, un exécutif rééquilibré par une vice-présidence issue de l'opposition, la représentation directe du monde du travail et des institutions judiciaires ancrées dans les territoires.

Ce texte en accès libre constitue une base de travail collective. Chacun est invité à le lire, à proposer des amendements et à signer la pétition en ligne pour montrer que ce projet citoyen peut avancer.

Les 5 grands piliers de la Constitution

Une architecture simple, équilibrée et enracinée dans la réalité vécue par les Français.

Infographie des 5 Piliers de la Constitution Citoyenne

Des citoyens pour faire les lois

L'Assemblée nationale et le Sénat sont composés de 225 citoyens tirés au sort sur les listes électorales pour 3 mois, sans mandat en cours, avec maintien intégral du salaire et garantie de l'emploi.

La voix du travail au Parlement

Les représentants des métiers et des filières économiques viennent défendre directement les réalités du terrain et proposer des textes devant les citoyens législateurs.

Fin du monarque présidentiel

Le candidat arrivé 2^e à l'élection présidentielle devient Vice-Président pour exposer les idées de l'opposition et équilibrer l'action du Président et de ses 8 ministres.

Candidats choisis par le terrain

Fini le filtre partisan : sélection étape par étape, du département à la région, validée par des jurys de 600 citoyens tirés au sort.

Justice & Police de proximité

Des juridictions et forces de l'ordre réorganisées par échelon associant professionnels et citoyens pour une action factuelle, impartiale et rapide.

Structure de l'ébauche constitutionnelle

Découvrez le contenu des 6 titres du texte ouvert aux commentaires et suggestions.

Titre 1

De l'Organisation de l'État

Égalité en droits, citoyenneté (droit du sang, droit du sol et Reconnaissance Citoyenne) et stricte séparation des trois pouvoirs.

Titre 2

De l'Assemblée Nationale

225 citoyens tirés au sort pour 3 mois, réunions mensuelles du 1er au 7 du mois, écoute de l'exécutif et des filières économiques.

Titre 3

Du Sénat

225 citoyens tirés au sort siégeant les 7 derniers jours du mois, examen et délibération à huis clos sur les lois transmises.

Titre 4

Du Pouvoir Exécutif

Président élu pour 7 ans après sélection départementale et régionale, Vice-Président issu de l'opposition et 8 ministères clés.

Titre 5

De la Justice

Tribunaux de proximité et pénaux à chaque échelon territorial, jurys citoyens anonymes et débats strictement fondés sur les preuves.

Titre 6

De l'État d'Urgence

Encadrement strict des crises sanitaires, militaires ou économiques via des Responsables Représentatifs de Crise tirés au sort.